PREAMBULE:
 
Vous utilisez le service de vente de www.Chasse.eu (Chasse.eu), ce service vous est proposé par Polytrade Industry s.a.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la Société et son Client, ce dernier les acceptant sans réserve du seul fait de passer la commande.

Par conséquent, le seul fait de passer commande à la Société vaut application des présentes CGV.  
 
ARTICLE 1 – PRIX
 
1.1. Les prix sont indiqués en Euros tva comprise, marchandises départ magasin, non instalée, hors frais d’envoi,de douane et autre éventuels frais additionnels.
1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables prioritairement en euro.
1.3. Polytrade Industry s.a. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les tarifs du site internet ne constituent pas une offre commerciale et nos marchandises seront facturées au tarif en vigueur au jour de la mise en disponibilité pour le départ de la marchandise. Les prix mentionnés sur les bons de commande, tarifs ou autres documents le sont uniquement à titre indicatif ainsi que les délais convenus de livraison. Par non-observation des dates de fournitures, les commandes ne peuvent être annulées; aucun dommages et intérêts ne pourra non-plus être demandés au fournisseur. Les commandes par téléphone ne seront acceptées qu'après confirmation écrite sur nos bons de commande.
1.4. Polytrade Industry s.a. ne peut être tenue responsable pour d’éventuelles erreurs survenues dans ses offres.
1.5. Les photos, vidéos et autres illustrations ainsi que les descriptifs, les références, les liens vers des pdf ou d'autres sites, ainsi que tous autres renseignements sont donnés à titre purement indicatif pour compléter au mieux notre offre. Ils ne sont en aucuns cas contractuels.
1.6. Nos promotions de quelque nature qu'elles soient, peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Elles ne sont entre autre valables que jusqu'à date limite ou par priorité jusqu' à épuisement de leur stock.
1.7. Les produits demeurent la propriété de Polytrade Industry s.a. aussi longtemps que le prix n’est pas entièrement et définitivement acquitté. (marchandises, frais, transport ...); néanmoins le risque par rapport aux marchandises passe déjà au moment ou la marchandise quitte nos entrepôts pour être remise à notre transporteur.
1.8. Les remises accordées, promotions, ou autres ristoures de quelques natures qu'elles soient ne sont entre autre en aucuns cas cumulables avec d'autres offres en cours, ou sur les articles dont le prix est déjà en promotion, ou sur les prix quantitatifs, ou sur les frais de transport, ou sur les frais de gestion etc...
1.9. Seuls les acomptes, les chèques cadeaux ou bons à valoir sont déductibles intégralement du montant total à payer.

1.10. Certaines marchandises ont un prix de vente en rapport direct avec le coût des matières premières qui fluctuent de jours en jours. Ces marchandises seront facturées au tarif en vigueur au jour de la mise en disponibilité pour le départ de la marchandise.

1.11. Les chèques cadeaux, les bons de réduction, les bons à valoir, les codes promotions, les codes remises, les accomptes etc gardent sans exceptions leur attributions respectives d'origine et ne sont en aucunes façon ni échangeables, ni monayable ni remboursables.

1.12. Les bons de réduction, les bons à valoir, les codes promotions, les codes remises etc sont sujet à date limite de validation. Passé ce délai, ils ne sont plus valides, la date ne sera pas postposable; il ne sont en aucunes façon ni échangeables, ni monayable ni remboursables.

1.13 Pour les commandes inférieures à 50 Euro htva hors frais de transport, il se calcule automatiquement des frais de gestion suivant le barême ci-après: en dessous de 50 Euro:4,00 Euro tvac et ainsi de suite. 40:4,75  30:5,50  25:6,25  20:7,00  15:7,75  10:8,50  5:9,25

 
ARTICLE 2 – PAIEMENT

2.1. Le paiement des commandes online peut être effectué de plusieurs manières :
    * Via Paypal
    * Par Carte de crédit : Visa, Mastercard, American Express
    * Par Virement bancaire
    * Via Bancontact / Mister Cash

2.2. Sécurisation des paiements   -   Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation SSL.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
2.3.  Les payements par virement bancaire doivent être réceptionnés sous 7 jours calendrier à dater du moment de la commande.
2.4. Nous nous réservons le droit de mettre un terme à toute commande dont le montant ne serait pas réceptionné dans le délai concerné et ce sans préavis.
2.5. Aucun envoi n'est fait contre remboursement.
2.6. Les chèques privé ou société ne sont pas acceptés.
2.7. Aucuns délais ou échéances de payement n'est accordé sauf avis contraire stipulé explicitement par écrit de la part de Polytrade Industry s.a.

2.8. Conformément à la loi, nos marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au payement intégral de la facture initiale ainsi que des éventuels frais engendrés suite au non payement dans les délais de cette dernière. Il est question par example de l'ensemble des frais de recouvrement tel que les frais de mise en demeure, frais de notification par huissiers, des intérêts de retards, des frais de justice etc...
2.9. Par refus de réception et de payement de la marchandise une somme de 125 Euro sera reclamée pour couvrir les frais divers. En cas de procédures de recouvrement, le montant des factures sera augmenté d'office de 25% avec un minimum de 175 Euro à titre de dédommagement.

2.10. Dans le cas d'un accord de notre société d'assurance-crédit concernant un délai de payement, celui-ci sera porté à 8 jours net date de facture. Aucuns escompte n'est accordé pour un payement anticipatif à l'échéance.

2.11. Toute somme non payée à l'échéance portera, de plein droit tard et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel à rato de 1,75 % par mois. Chaque mois entamé étant considéré comme échu.

2.12. Certains pays ou destinations sont sujets à des droits d'entrées, frais de douane, application de la tva locale ou autres taxes et frais éventuels. Il appartient au client de se renseigner préalablement à sa commande concernant les divers frais supplémentaires qui restent entièrement à sa charge.

2.13. Dans le cadre d'une vente export, la tva de 21 % est due et payable par le client au moment de la commande; dès que le client nous aura fourni le document officiel original de douane prouvant l'exportation de la marchndise et l'acquitement des droits de douane dans son pays de destination, nous rembourserons le montant de la tva au client. Ce document original doit nous être fourni dans un délai de maximum 3 mois à dater de l'expédition de la commade.

2.14. Certains comandes ayant un montant inférieur à 50 euros, se verrons majorées de frais de gestion proportionnels au montant commandé. Le client est informé de ce montant avan de finaliser sa comande.

ARTICLE 3 – DONNEES PERSONNELLES

3.1. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Les données sont conservées dans votre compte personnel par Polytrade Industry s.a. : ces données permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d’effectuer plus rapidement vos transactions futures.
3.2. Polytrade Industry s.a. observe la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995. Cette loi stipule que la personne ou l’entreprise qui rassemble des données, doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. La dite personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour toute rectification, veuillez vous rendre sur notre site dans votre compte personnel ou nous formuler votre demande par e-mail ou encore par écris auprès de notre Service Clientèle: Chasse.eu -- c/o Polytrade Industry s.a. -- Service Clientèle -- Rue Dupré 150 --  BE-1090 Bruxelles -- Belgique.
3.3. Polytrade Industry s.a. s’engage à ne pas divulguer ou commercialiser vos données personnelles à toute autre société ne faisant pas partie de la structure relationnelle directe de Polytrade Industry s.a.
 

ARTICLE 4 – APPROBATION

4.1. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut dont l’acceptation de ces conditions générales de vente.

4.2. Certains de nos articles sont destinés uniquement à une utilisation par des personnes adultes, d'autres articles sont interdits de possession par  des mineurs ou de vente aux mineurs. Afin d'éviter toute confusion, nous destinons donc la totalité de nos articles exclusivement aux personnes majeures et civilement responsable. En validant votre commande vous déclarez donc avoir 18 ans révolus ou être majeur, être civilement responsable et en pleine possession de vos moyens.

4.3. Certains de nos produits sont en vente libre mais destinés exclusivement à une utilisation hors Union Européenne. Cela veut dire que vous êtes libre d'acheter et de posséder ce type d'appareils ou de produit mais que leur utilisation se fait sous votre entière responsabilité. Le seul fait de commander ce type d' appareilsou de produits sur notre site implique que vous avez pris pleine connaissance des conditions d'importation, de transit, de possession, et d'utilisation de ces appareils ou produits dans le pays de destination ou de transit.

4.4. Nos produits sont consultables et achetables par l'ensemble des personnes ayant un accès internet. Nous expédions donc cotidiennement des articles dans l'ensemble de l'Union Européenne et exportons très régulièrement des articles hors Union Européenne. Certaines législations concernant l'achat, la vente, la possession ou encore l'utilisation de nos produits sont propres à chacun des pays formant le Globe Terrestre. En validant votre commande, vous déclarez être en pleine connaissance de la législation propre à votre pays d'achat, de transit, d'utilisation ou de destination de la marchandise. De ce fait vous reconnaissez être responsable de toute conséquence directe ou indirecte  suite à votre achat.

4.5. Polytrade Industry  s.a. se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales de vente. Il appartient au client d'en prendre peinement connaissance à chaque fois qu'il passera une commande.

ARTICLE 5 – VALIDATION DE LA COMMANDE

5.1. Votre commande n'est prise en compte qu'à partir du moment ou le payement intégral de celle-ci nous est parvenu. Il se peut dès lors qu' entretemps le prix ou la disponibilité d'un article venait à changer.

5.2. Votre commande n’est définitivement confirmée et n’engage Polytrade Industry s.a. qu’à réception de l’e-mail confirmant que la commande a bien été expédiée. En conséquence, nous vous invitons à consulter votre messagerie électronique.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1. La livraison n’est possible que si l’adresse de livraison est parfaitement correcte; les conséquences d'une non livraison suite à une adresse partiellement incomplète ou fautive restent totalement à charge du client.
6.2. Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande (adresse personnelle, professionelle ou autre adresse).
6.3. Les délais de livraison et poids estimatifs mentionnés soit sur notre site, soit sur une commande, soit sur un bon de livraison, soit sur un document de transport etc... sont tous donnés à titre purement indicatif pour compléter au mieux notre offre et  l'information au client. Ils ne sont en aucuns cas contractuels et ne peuvent être considérés comme preuve par le client ou accord contraignant. Polytrade Industry s.a. met tout en œuvre pour respecter les délais. Toute commande non expédiée dans les 180 jours suivant la commande est annulée. Polytrade Industry s.a. remboursera le paiement éventuel dans les 30 jours après annulation de notre part.
6.4.  En cas d'absence du client lors de la livraison, notre transporteur se représentera une deuxième fois sans frais. Si malgré cette représentation, le colis n' a pu être livré, il sera gratuitement à la disposition du client auprès du dispatching du transporteur et ce pendant un délai de 6 jours calendriers. Passé ce délai, le colis nous sera d'office retourné. (frais supplémentaires à charge du client). Ce colis peut toutefois être à la demande du client soit représenté une troisième fois à la même adresse (frais supplémentaires à charge du client), soit nous être retourné (frais supplémentaires à charge du client), soit être présenté une fois à une autre adresse indiquée par le client. (frais supplémentaires à charge du client)
Ces diverses demandes de modifications de livraisons doivent nous être notifiées par mail dans un délai de maximum 24 heures à dater de la dernière présentation du ou des colis.
6.5.  Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient de faire toutes réserves et d'exercer tous recours auprès du transporteur, seul responsable. Nos colis sont contrôlés par notre service d'expédition et vous sont expédiés intacts et en bon état. En cas de mauvaise réception, d'effraction, de trace d'avarie ou de bande de garantie déterriorée; nous dégageons toute responsabilité si des réserves précises n'ont pas été consignées (nature du dommage, manquants, etc...)

6.6. Nos frais de transport sont calculés au plus juste en tenat compte du poids, du volume et de la destination de la marchandise.

Votre paricipation au frais de port, dans la majorité des cas, ne couvre pas la totalité du cout réel de celui-ci. Il se peut que si l'esimation du cout de transport calculée par notre site internet est en dessous du cout réel acceptable, nous vous demandions de comléter la différence. Dans ce cas, si ce supplément ne vous convenais pas, il vous est aussi toujours possible de renoncer à votre achat.

ARTICLE 7– MARCHANDISES

7.1. La Loi relative à la protection des consommateurs en cas de vente de bien de consommation précise que la durée de validité et les conditions de garantie sont généralement de 2 ans. Durant les 6 premiers mois, le consommateur ne doit pas justifier le défaut de conformité; passé ce délai, il appartient au consommateur de prouver la faute du fabricant. (Loi belge du 1 septembre 2004)

7.2. Nos produits sont garantis dans le cadre d'une utilisation normale. Aucun de nos produits n'est prévu pour un usage proffessionnel ou public. L'utilisation très généralement de tous nos produits quelqu'en soit la conception, la matière, l'utilisation ou la destination, nécessitent la plus grande prudence et se fait sous l'entière responsabilité de leurs utilisateurs. Certains articles pouvant entre-autre présenter des défauts indécelable, et malgré le plus grand soin que nous apportons à leur détection, il est impératif de surveiller régulièrement leur évolution. En cas du moindre doute concernant le montage, l'utilisation, l'entretient d'un produit ou d'un article, il appartient au client ou à l'utilisateur de formuler sa demande ou interrogation par écrit  auprès de notre service clientèle afin que nous puissions lui indiquer la démarche à suivre avant toute nouvelle manipulation ou utilisation quelconque de l'appareil ou du produit.
7.3. Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, hors litige de transport, doivent nous être formulées par recommandé avec accusé de réception dans les 48 heures après la livraison. Les caractéristiques techniques, les photos, les textes et  les descriptions mentionnées sur le site, ne sont pas contractuelles et sont données à titre purement indicatif. Dans un souci constant d'amélioration, elles peuvent être modifiées sans préavis.
7.4. En cas de défectuosité du matériel, il convient de nous écrire via le support du site afin de décrire le problème. Nous analysons le dossier et le cas échéant, un numéro de R.M.A. (autorisation de retour de marchandise) vous sera octroyé.
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans que préalablement un numéro R.M.A. n'ait été octroyé. Les frais de transport allé et retour vers notre service R.M.A. ainsi que d'éventuels frais de douane ou autre restent à charge du client; seuls les frais de transport allé et retour vers le fabricant sont à notre charge. Le délai de traitement pour réparation de la marchandise est celui qui nous est imposé par le fabricant. Nous ne pourrions être tenu responsable dans le cas d'un délai de réparation anormalement prolongé.
7.5. Les batteries, piles et accus divers ne sont en aucuns cas couvertes par une quelconque garantie.

7.6. Toute marchandise ayant subit une quelconque modification ou intervention technique effectuée directement par l'utilisateur ou encore par un autre service que le nôtre perd immédiatement son droit à la garantie.

7.7. Dans le cas ou la garantie ne joue pas, un devis sera remis au client à qui il appartient de confirmer ou non la réparation. Si la réparation n'est pas confirmée ou laissée sans suite, la marchandise reste à disposition du client pendant une periode de 6 mois à dater du devis. Passé ce délai, la marchandise est considérée comme abbandonnée par le client et sera sans le moindre préavis soit détruite soit remise à un association caritative.

ARTICLE 8  – FOIRES ET EXPOSITIONS

8.1. Toutes marchandises achetées ou commandées sur le lieu d'une foire, exposition, salon ou autre manifestation ne rentre aucunement sous le cadre d'une vente par correspondance.
8.2.  Après aprobation du responsable des ventes, pour les clients qui désirent commander de la marchandise non disponible sur le stand afin de bénéficier des conditions salon, signent un bon de commande et doivent verser immédiatement un acompte correspondant à 30 % du montant total de la commande.

ARTICLE 9– DROIT DE RETRACTATION

9.1. La Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, permet au consommateur privé, endéant les 14 jours ouvrables, après réception de la marchandise, de renoncer à sa commande. (Loi belge du 06 avril 2010)
9.2. L’acheteur privé peut renoncer à son achat endéant les 14 jours ouvrables qui suivent la livraison de sa commande. Les marchandises doivent être retournées dans les mêmes délais, aux frais du client et dans un état parfaitement neuf et non utilisé. Ces marchandises doivent nous être retournées dans leur emballage d’origine, non endommagé, accompagné de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que d’une (copie) de la facture et/ou bon de livraison et/ou commande à : Chasse.eu -- c/o Polytrade Industry s.a. -- Service Clientèle -- Rue Dupré 150 --  BE-1090 Bruxelles -- Belgique.
9.3. Endéans les 30 jours, après acceptation écrite de la reprise de la marchandise, Polytrade Industry s.a. s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.
9.4. Le droit de résiliation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo, logiciels informatiques et consommables descellés par le client. Les marchandises utilisées, incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises. Si l'emballage est abimé d'une quelconque façon même si les marchandises sont dans l'état neuf, il sera retenu au minimum 25 % de l'éventuel montant remboursé.
9.5. Si pour des raisons énoncées dans l'article 9, ou pour toute autre raison, il s'avère que le droit de résiliation ne peut être exercé et que la marchandise nous à tout de même été retournée, elle reste durant une période de 6 mois à disposition du client auprès de notre Service Clientèle; passé ce délai, la marchandise est considérée comme abbandonnée par le client et sera sans le moindre préavis soit détruite soit remise à un association caritative.

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTELE ET SUIVI DE COMMANDE

10.1. Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition; Contactez nous par e-mail ou par courrier auprès de: Chasse.eu -- c/o Polytrade Industry s.a. -- Service Clientèle -- Rue Dupré 150 --  BE-1090 Bruxelles -- Belgique. Vous pouvez également, à tout moment, vérifier votre commande en ligne dans votre compte personnel.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE

11.1. La vente, aux actuelles conditions de vente reprises ci-dessus, est soumise à la loi belge. Sous réserve des dispositions de l'article 624 § 1, 2° et 4° du code judiciaire, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELECTUELLE

12.1. L'intégralité du contenu du site www.Chasse.eu et sites apparentés n'est pas libre de droits et est soumis à la législation en vigueur sur le copyright.
12.2. Toute reproduction, même partielle de photos, vidéos, textes, codes couleur, charte graphique, conditions générales de vente, noms de domaine ou de site web apparentés portant au quiprocos ou à confuson, liens divers, publcité, slogants, newsletter etc..., nécessite un accord préalable écrit des responsables de la société.