A L'assemblée générale de la fédération des chasseurs
Cotisation sanglier : du nouveau
Plus de 600 personnes ont assisté hier à l'assemblée générale de la fédération de chasse. Les chasseurs votaient un nouveau mode de cotisation pour le sanglier.
Les bonnes places sont toujours chères lors de l'assemblée générale de la Fédération départementale des chasseurs de la Côte-d'Or. Hier, ils étaient encore plus de 600 hier au palais des Congrès de Dijon. Le temps fort du milieu cynégétique local organisé en marge de l'exposition annuelle des trophées de grand gibier (voir ci-dessous). Une fois les comptes et le budget (approuvés à l'unanimité) les bilans de la saison écoulée effectués(*), l'assemblée s'est penchée sur la nouvelle campagne 2009/2010.
Bracelet variable
Avec un changement majeur : la fin du bracelet unique pour le sanglier et la mise en place d'un bracelet variable qui prendra en compte les dégâts listés sur trois ans sur un territoire donné. Concrètement, les 46 sous-zones du département se répartiront selon trois couleurs (et trois prix de bracelets) qui varient selon l'intensité des dégâts.
Pourquoi un tel changement ? « Le prix moyen du bracelet de 55 euros pour l'année 2008/2009 était certainement un prix maximum », a expliqué Pascal Sécula, le président de la fédération. « Du fait de l'augmentation des dégâts (+ 550 000 € pour atteindre 2 M€ au budget 2009/2010) et qui reste une hypothèse basse, et bien que nous anticipions un effet minorant des clôtures électriques entretenues par les chasseurs (- 200 000 €), nous avons dû activer la redevance territoriale en complément de la variabilité des bracelets. »
Pascal Sécula a ajouté être « conscient » de l'effort financier supporté par tous les détenteurs des plans de chasse en 1re année, précisant ensuite que ce nouveau système « permettra, dès la seconde saison, à chaque responsable de territoire, d'adapter sa gestion cynégétique selon ses objectifs. » Les différents critères seront réactualisés à chaque évolution annuelle du montant des dégâts et des attributions.
La fédération proposait hier trois solutions au vote des chasseurs. Celle qui a recueilli le plus de suffrages consiste à un financement pris en charge à 50 % par les bracelets et 50 % par un système de redevance, dont le montant est défini en fonction des densités d'animaux à l'hectare.
Les bracelets des zones définies sont moins chers (zone verte : 30 €, orange : 35 € et rouge : 40 €) que ceux des autres solutions proposées mais la taxe territoriale est un peu plus forte concernant les secteurs boisés. Autre redevance territoriale à y ajouter (si nécessaire) : celle concernant les secteurs de plaine en plan de chasse (prairies, cultures) évaluée à 0,10 € par hectare.
« En votant cette solution, les chasseurs montrent qu'ils sont des gestionnaires responsables de leurs territoires », a conclu Pascal Sécula.
Détail des cotisations :
- Affiliation des titulaires de Plan(s) de chasse : 60 €.
- Prix du bracelet sanglier : en fonction des trois zones définies.
- Prix du bracelet sanglier parc (agréé) : 14 €.
- Prix du bracelet chevreuil : 32,50 €.
- Prix du bracelet cerf : 650 € (CEMC2) ; 540 € (CEMC1) ; 600 € (CEMC - Indif.) ; 345 € (CEF - Biche) ; 265 € (CEIJC - Jeune).
- Prix timbre départemental Grand Gibier : 30 €.
- Prix du timbre fédéral : 70 €,
- Prix du timbre fédéral temporaire : 35 € (9 jours) et 18 € (3 jours).
- Prix contrat de service petit gibier (à l'ha de plaine) : 0,10 €/ha.
- Jeunes de 16 ans jusqu'à la date anniversaire des 21 ans, subvention Jeunes sur timbre fédéral (remboursement = timbre fédéral à 1 €) : 69 €.
Des dates d'ouvertures, en fonction des gibiers, ont été proposées (elles devront être validées par arrêté préfectoral) :
- Perdrix, faisan du 20 septembre (ouverture générale) au 20 décembre 2009 (inclus).
- Lièvre du 4 au 25 octobre (sauf pour les communes « AOC vin » jusqu'au 1er novembre et celles ayant un plan de chasse « lièvre » jusqu'au 11 novembre).
- Ouverture de la chasse en battue du grand gibier, le 17 octobre et fermeture le 28 février 2010.
- Le cerf, en chasse individuelle du 1er septembre au 28 février.
- Le sanglier et le chevreuil, en individuel, du 1er juin au 28 février.
- A noter que la chasse en battue du sanglier est possible du 15 août et au 19 septembre (sur autorisation spécifique liée à des dégâts et délivrée exclusivement sur des territoires de plaine et sur des lisières des massifs forestiers. Les battues seront ensuite autorisées, à partir de l'ouverture générale).
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