Dans une palombière. Photo DDM, S. L.

On s'est empoigné ferme, au Parlement, pendant ce mois de décembre. Entre la loi sur l'audiovisuel qui a mis en fureur l'opposition, et celle sur le travail du dimanche qui a mis en émoi des députés de tous bords, c'était la saison des marrons à l'Assemblée. Et pourtant, le 18 décembre, au beau milieu de la tempête et malgré un agenda surchargé, un texte est passé quasiment comme une fleur : celui sur « l'amélioration et la simplification de la chasse ». Un cadeau de Noël dans la gibecière des chasseurs qui pourront, grâce à ce zèle, bénéficier de ses dispositions dès 2009. Avec dans le rôle du barbu en rouge l'UMP et le PS réunis ; seuls les Verts et le PC se sont abstenus.

À l'origine de cet aménagement, une promesse de Nicolas Sarkozy. Il s'agit selon Thierry Coste, conseiller politique de la Fédération des Chasseurs, de « faciliter la vie des chasseurs et de leurs organisations. »

Cette loi a été rédigée après une concertation avec les associations de protection de la nature. Elle doit permettre un accès plus facile à la chasse pour les jeunes et donner un rôle plus important aux fédérations, notamment en matière de sécurité. Un texte qui, puisqu'il a été voté en première lecture sera applicable dès 2009, et donc permettra dès le mois de juin une baisse du prix du timbre. Mais, même si des associations écologistes ont été consultées, toutes n'applaudissent pas. Allain Bougrain -Dubourg, président de la ligue pour la protection des oiseaux qualifie ce texte de « rétrograde, navrant ! ». Quant au député Verts Yves Cochet, très présent lors de la discussion à l'Assemblée il estime que l'on a « facilité le fait de chasser de façon moins réglementée. » Voilà qui sonne comme une victoire du lobby des chasseurs. Qui réclame déjà une nouvelle réforme pour 2009 : un texte… chasse l'autre !

Dominique Delpiroux

Ce qui va changer en 2009

Pas de retrait automatique du permis. Pour les infractions à la chasse « mineures » on ne pourra plus automatiquement retirer le permis à un chasseur : cela ne pourra se faire qu'avec l'intervention d'un juge.

Les fédérations définissent les règles de sécurité. Les mesures de sécurité à prendre seront élaborées par les fédérations, en fonction des spécificités régionales et du type de chasse pratiqué. Les règles seront préparées dans le cadre d'un schéma départemental qui sera visé par le préfet du département en question.

Une diminution de la redevance. Le but est de faciliter l'accès à la chasse aux jeunes. Ainsi, le coût du permis de chasser pour les 16/18 ans passe de 30 à 15 €. Par ailleurs, les chasseurs qui valident leur permis pour la première fois verront leur redevance annuelle diminuée de moitié. Beaucoup de fédérations font ou feront un geste pour baisser également la part de leur redevance.

Agrément « protection de la nature ». Un certain nombre de fédérations ont déjà l'agrément « protection de la nature ». L'accès à cet agrément va être simplifié. Cet agrément permettra ensuite aux fédérations de se constituer partie civile, notamment en cas de dégradation du milieu naturel.

Lutte contre le « nomadisme du permis de chasse ». Les chasseurs ont très vite intégré l'outil internet. Et se sont rendu compte, pour certains, qu'il était possible de prendre son permis de chasse dans un département où il était beaucoup moins onéreux. Ainsi, dans la région parisienne, qui n'a pas de charge d'indemnisation au titre de la chasse ou très peu, le prix du timbre est relativement faible, d'où un afflux de provinciaux. À l'inverse, les fédérations de province pâtissent d'un défaut de ressources financières pour soutenir leurs propres charges. La loi a donc prévu que le prix du permis national de chasse soit fixé par la fédération nationale de façon uniforme sur tout le territoire.

Zoom. En Aquitaine, tout le monde est content

En Aquitaine où les œufs pourris ont souvent volé entre chasseurs et défenseurs de tourterelles, la hache de guerre paraît enterrée. La nouvelle loi semble en tout cas satisfaire tout le monde ! « C'est une évolution positive, mais pas une révolution. Pas mal de simplifications vont dans le bon sens, notamment pour les jeunes chasseurs » se réjouit ainsi Henri Sabarot, le président de la puissante fédération de la Gironde. Ce Médocain a bien connu les barricades des 1er mai face à Allain Bougrain-Dubourg. Mais le directeur de la Ligue de Protection des Oiseaux Michel Métais se dit lui aussi rassuré. « Cette loi vise à promouvoir la chasse, mais on a réussi à faire enlever ce qui était scabreux. Sauf l'utilisation du grand-duc comme appelant, mais on nous promet que ça sera pris en compte dans les décrets d'application. On a évité l'essentiel, à savoir qu'on pénalise les gens qui refusent qu'on chasse chez eux » assure-t-il. Tout le monde attend les décrets d'application. « La chancellerie s'est engagée sur le délit d'entrave à la chasse pour les saboteurs de chasse à courre, ou pour les indemnisations des dégâts des grands gibiers dans les zones où ils ne sont pas chassés » se félicite Henri Sabarot. « Sur les décrets, il va y avoir des dispositions que nous devrons surveiller » prévoit Michel Métais. Pierre Sauvey

Point De Vue. Gilles Dadou, Vert… et chasseur

Gilles Dadou est secrétaire départemental des Verts de la Haute-Garonne et précise-t-il, «titulaire du permis de chasser ! »

« Pour nous, c'est plutôt positif que la loi ait pu être élaborée à l'issue d'un dialogue entre les associations de protection de la nature et les chasseurs. En revanche, nous sommes inquiets de voir que l'on facilite l'accès aux armes des plus jeunes. Par ailleurs, dépénaliser certaines infractions n'est pas une bonne chose. Se voir supprimer le permis, cela permet au chasseur de réfléchir. Enfin, repousser de 15 jours la fermeture pour certaines espèces, ce n'est pas une manière de protéger les espèces animales… alors même que l'on va donner l'agrément « protection de la nature » aux fédérations. En résumé, simplifier le permis de chasser, OK, mais il faut que les chasseurs fassent des efforts, évitent de confondre un ours et un chevreuil, les caténaires SNCF avec les bois du cerf ! »

Controverse. « Une bonne loi »

POUR : Thierry Coste*.

« C'est une bonne loi de simplification et je rappelle que tous les points qui ont été votés ont fait l'objet d'un avis favorable des associations de protection de la nature qui ont été longuement consultées. À ce titre, Allain Bougrain-Dubourg oublie sans doute qu'il était représenté en la personne de Christophe Aubel, du ROC ! Pour ce qui concerne l'avenir, nous souhaitons aussi que d'autres sujets soient abordés par la loi en 2009 et notamment l'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier. Ainsi, ce sont les chasseurs qui payent systématiquement ces dégâts, même dans des zones où ils ne peuvent pas réguler la faune. Je note aussi que les différents textes ont permis un accroissement de la sécurité : il y a de moins en moins d'accidents de chasse et de décès à cause de la chasse. »

*Conseiller politique de la Fédération des Chasseurs.

« Une aberration »

CONTRE :

Pierre Athanaze*

« On n'arrête pas de faire des lois pour les chasseurs ! Il faut comprendre qu'aujourd'hui en France il y a aussi des gens qui pratiquent la randonnée, le VTT et le kayak. Nous sommes le seul pays d'Europe où l'on peut chasser tous les jours ! Et j'observe que la majorité des accidents a lieu le dimanche. Ensuite, on nous dit que ce sont les fédérations qui vont élaborer les règles de sécurité ! C'est aberrant ! C'est comme si on demandait aux routiers d'édicter les règles de la sécurité routière. Les chasseurs sont la catégorie de Français qui a le plus de privilèges. En attendant, on ne prend aucune mesure pour protéger certains animaux. Ainsi, le grand tétras est au seuil de la disparition et on peut encore le chasser : c'est scandaleux ! »

*Président de l'association pour la protection des animaux sauvages.

Source : Ladepeche.fr